CONTRAT POUR LES REVENDEURS DES PRODUITS ANIMA+©

 

Entre les soussignés,

 

 

Madame/Monsieur____________________________, représentante de la société dont la raison sociale est ____________________________immatriculé au registre du commerce et des sociétés de ____________________________sous le numéro ____________________________,

dont le siège est situé à ____________________________,

dont le mail est ____________________________,

dont le téléphone est ____________________________et représenté par ____________________________en sa qualité de ____________________________,

 

ci-après dénommée le « Client Revendeur »,

 

D’une part,

 

Et,

 

La société SARL ANIMA PLUS, société au capital de 8 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nevers sous le numéro 439 166 666 00017, dont le siège est au lieu-dit « La cour du Bois » 58380 Lucenay les Aix, représentée par Madame Anne FONVERNE en sa qualité de gérante,

 

Ci-après dénommée « Le vendeur »,

 

D’autre part,

 

Il est convenu entre les deux parties,

 

 

1. COMMANDES 

Un montant minimum de € 1000,- € H.T est demandé lors de la première commande.

 

Après cette première commande, les commandes peuvent être faites selon les besoins du « Client Revendeur » avec un montant minimum de 900 € H.T de commande par an.

 

Les frais de livraisons sont à la charge du « Client Revendeur » pour toute commande inférieure à 500 € H.T. Au-delà de 500 € H.T, les frais de livraisons seront pris en charges par ANIMA+.

 

La première commande doit s’effectuer dans les 10 mois après la signature de ce contrat, sinon le contrat sera considéré comme nul et non avenu. Si le « Client Revendeur »   n’est pas actif pendant 6 mois, il est tacitement convenu d’annuler ce contrat, et le contrat sera nul et non avenu.

 

Le « Client Revendeur » reçoit des prix plus avantageux comparé à la clientèle finale. Une réduction supplémentaire est accordée selon la structure suivante :

 

Montant H.T de la commandeRéduction
500 € H. T7 %
650 € H. T10 %
800 € H. T15 %
1.000 € H.T20 %
1.200 € H.T25 %
Au-delà de 2000 € H.T30 %

 

 

 

 

 

Les commandes doivent être passé sur le site internet.

 

 

2.PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Le « Client Revendeur » bénéficient d’un délai de 30 jours pour le règlement de leur facture.

 

Le client particulier ne bénéficie pas d’accord de délai de paiement.

 

Les réductions accordées aux revendeurs seront applicables en vous procurant un code PROMO à nous demander par écrit préalablement à votre commande.

 

Les réductions et tout autre avantage accordé au « Client Revendeur » sont uniquement valables sur les commandes passées par le « Client Revendeur ».

 

Ces réductions et avantages ne peuvent en aucun cas être transférés à des amis, à des membres de sa famille, ou à d’autres tiers.

 

 

3.LIVRAISON ET PORT 

 

Le franco est applicable à partir de 500 € H.T pour le « Client Revendeur ». Si ces conditions n’apparaissent pas clairement sur le site.

Cela est sans doute lié à un problème technique ou de mise à jour de notre notre site; veuillez alors nous contacter à contact@animaplus.fr, nous règlerons alors l’incident pour que vous puissiez bénéficier de ces conditions liées à votre contrat de « Client Revendeur ».

 

Les dates de livraisons n’ont qu’une valeur indicative.

 

Dévoiler à des tiers les réductions ou d’autres avantages accordés peut résulter en la résiliation de la position de « Client Revendeur », y compris les réductions et les autres avantages accordés au « Client Revendeur ».

 

Les commandes seront livrées selon un délai raisonnable de 8 à 15 jours maximum pour le « Client Revendeur ». Si toutefois, ce délai ne pouvait être respecté nous vous tiendrons informés, et vous pourrez annuler votre commande si aucune autre possibilité de raccourcir le délai n’a été trouvé.

 

La plupart des produits sont en stock, si quelque chose doit être fabriqué sur mesure, ou n’est pas en stock, une période de +/- 5 semaines doit être prise en compte.

 

 

4.REGLEMENT

 

Toutes commandes doivent être payées dans un délai de 30 jours pour le « Client Revendeur ».

 

Le paiement peut se faire par virement, chèques ou paiement par carte

– IBAN : FR76 1480 6180 0072 0063 6909 071

– BIC : AGRIFRPP848

 

 

5.EXCLUSIVITE 

 

Aucune exclusivité est accordée au « Client Revendeur ».

 

 

6.CONTESTATION ET LITIGES

 

Nos produits sont garantis être de bonne qualité. Si une erreur ou un produit défectueux apparaît dans une période courte de 15 jours suivant l’achat du produit, le produit peut être retourné chez ANIMA+©, où le produit sera examiné.

 

Nous nous réservons le droit de refuser tout échange si ce produit ne vous a pas fourni la qualité que vous attendiez. Un remboursement sera alors établi sur la totalité des articles qui ne vous aurais pas donner entière satisfaction.

 

Tout litiges relatifs à l’exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nevers.

 

 

7.RESERVE DE PROPRIETE

 

Notre établissement se réserve la propriété du matériel et marchandises vendus et livrés jusqu’au paiement intégral du prix. Cependant, les articles sont sous la responsabilité et la garde de l’acquéreur dès la livraison, laquelle entraine le transfert à sa charge des risques, et ce quelles que soient les conditions relatives au frais de transport.

 

Le non-paiement permettra au vendeur de reprendre le matériel et n’ouvrira pas droit au remboursement des sommes déjà versées, qui seront conservées à titre de clause pénale.

 

La société SARL ANIMA PLUS est propriétaire de son nom de marque ANIMA+©. Ce nom ne peut être utilisé uniquement avec l’aval écrit reçu de la part de la gérante. Il est convenu qu’un site contenant le nom ANIMA+© (par exemple : www.anima-plus.fr), peut être utilisé uniquement si aucunes autres marques se vendent sur ce site. Dans ce cas, un document écrit sera fourni par ANIMA+©.

 

Le coût du nom de domaine utilisant le nom ANIMA+© sera alors réglé par notre société. Si le contrat est rompu avec le « Client Revendeur », un document lui parviendra pour lui signaler la rupture du contrat, et le nom ANIMA+© devra être enlevé du site de l’ancien revendeur dans un délai de 30 jours.

 

Si le nom ANIMA+© est utilisé sans admission, des actions en justice seront intentées. Il n’y aura plus de livraisons de produits. Si le nom ANIMA+© est toujours utilisé après la date de fin du contrat entre ANIMA+© et le « Client Revendeur », une amende de € 250 (deux cent cinquante euros) par jour sera appliqués.

 

 

8.DISPOSITIONS SPECIALES POUR LES REVENDEURS 

 

Aucune copie des produits ANIMA+© ne peut être fabriquée par le « Client Revendeur », ou ne peut être affiché sur son site internet. Il est également interdit de ré-étiqueter ou renommer des produits avec la marque ANIMA+©.

 

Le « Client Revendeur » d’ANIMA+© sont censés faire la promotion des articles vendu sous la marque ANIMA+© quand cela est possible.

 

ANIMA+© ne peut pas être tenu responsable pour des produits qui ne sont plus livrables.

 

ANIMA+© se réserve le droit d’être présent sur les concours de sélection et de présentations des animaux de race avec un stand pour faire de la promotion, et pour la vente de sa marque. Le nombre de ces évènements sont limités et ne pourrait entraver un « Client Revendeur » à vendre nos articles.

 

Ces conditions appliquées aux « Client Revendeur » ne seront établies qu’après réception du contrat signé par le « Client Revendeur » et le « vendeur » à l’adresse contact@animaplus.fr

 

ANIMA+© se réserve le droit de cesser la coopération avec son « Client Revendeur » immédiatement, et sans aucune responsabilité.

 

 

9.IMPAYES – REPORT D’ECHEANCES – DECHEANCE DU TERME

 

En cas de paiement postérieur à la date de règlement figurant sur la facture, une pénalité de retard sera exigible le jour suivant de la date de règlement. Cette pénalité sera calculée sur la base de 3 fois le taux de l’intérêt légal au jour de la facturation, sans pouvoir être inférieur à 1% par mois de retard.

 

 

10.CONDITION POUR NOUS REJOINDRE COMME CLIENT REVENDEUR

 

Vous êtes pro ? Téléchargez le contrat « Client Revendeur » ici et retourné le signé à l’adresse contact@animaplus.fr